Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits par OSCAR BIJOUX sur boutique accessible par Internet, et ont pour objet de définir les droits et obligations de la société OSCAR BIJOUX et du Client.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande du Client ; à cette fin le Client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire ces conditions générales.

Le Client déclare :
– avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
– ne pas procéder à des achats de produits sur le site internet en vue de les revendre.

Article 1 : Produits

Les produits proposés à la vente par OSCAR BIJOUX sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site par le Client.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Pour obtenir des précisions complémentaires le Client a la possibilité de contacter le service client.
Nous attirons l’attention du Client que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue

Article 2 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais d’expédition qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société OSCAR BIJOUX. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société OSCAR BIJOUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société OSCAR BIJOUX jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. Les prix indiqués tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Si le taux de ces taxes venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.

Article 3 : Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société OSCAR BIJOUX se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute commande figurant sur le site Internet www.oscarbijoux.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 4 : Paiement

Modalité de paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. Les paiements s’effectuent en euros par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue – VISA – Mastercard (en fonction du pays de l’internaute, d’autres cartes peuvent être acceptées : Amex, etc…).

Sécurité et confidentialité

Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne transitent jamais en clair sur le réseau internet, les données sont signées, cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L’accord du réseau central de cartes bancaires valide le paiement.
OSCAR BIJOUX n’a jamais accès à votre numéro de carte bancaire.

Lutte contre la fraude

Avant d’expédier la commande et afin de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, OSCAR BIJOUX se réserve le droit de demander au Client des justificatifs de domicile et d’identité. A défaut de justificatifs ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

De façon à se protéger contre les tentatives de fraude, OSCAR BIJOUX enregistre les informations suivantes : adresse IP, dates et heures de la transaction. Ces éléments identifient formellement et de façon unique la transaction. Ces éléments resteront confidentiels si aucune tentative de fraude n’est effectuée.
Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuites pénales. L’intégralité des données recueillies lors de la transaction vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.

Article 5 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont gratuits.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société OSCAR BIJOUX procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

En référence à l’article Art. L. 121-20-2 les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (mises à la taille spéciales en dehors des tailles indiquées sur le site, gravures personnalisées…) sont exclus du droit de rétractation.

Article 6 : Disponibilité / Délai de livraison / Livraison

Disponibilité :

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.oscarbijoux.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Délai de livraison :

Les commandes passées avant 12h sont en générale expédiée le jour même (hors week-end).
Le délai de livraison moyen est de 3 à 7 jours (hors dimanche).
Les produits personnalisés (gravure, mise à la taille exceptionnelle…) nécessitent 1 à 3 jour(s) supplémentaire(s) en raison des opérations d’atelier.

Localités desservies :

Les livraisons se font partout dans le monde.

Coordonnées :

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Livraison :

OSCAR BIJOUX se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits.
Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.
L’expédition se fait par Lettre Suivie avec suivi de colis, la livraison sera effectuée du lundi au samedi à l’adresse que vous aurez indiquée. En cas d’absence un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Votre colis sera alors mis à votre disposition pendant 15 jours dans le bureau de Poste dont vous dépendez.
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Si cette procédure n’est pas respectée, OSCAR BIJOUX se dégage de toute responsabilité sur d’éventuels échanges ou remboursement de produits.
OSCAR BIJOUX se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou réglé partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Les produits demeurent la propriété d’OSCAR BIJOUX  jusqu’au complet encaissement de la commande.

Frais d’expédition :

Une participation aux frais d’expédition est facturée en sus. Cette participation peut être réduite ou supprimée en fonction des opérations commerciales en cours.
Les frais d’expédition sont calculés avant la validation pour acceptation de votre commande.

Article 7 : Échange, avoir et remboursement

Au-delà du délai légal de rétractation de 14 jours, OSCAR BIJOUX se réserve le droit de refuser l’échange, avoir ou le remboursement.
Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (mises à la taille spéciales en dehors des tailles indiquées sur le site, gravures…) ne sont ni repris ni échangés.

L’article retourné doit être non porté, dans son emballage d’origine et accompagné d’une copie du bon de commande ou de la facture et à titre informel, de noter le motif de retour, afin que nous puissions améliorer notre service. Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront ni échangés ni remboursés.

Tout retour de marchandises, nécessite l’accord préalable d’OSCAR BIJOUX  et l’obtention d’un numéro de retour délivré par celle-ci au Client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné.
Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du Client. Nous conseillons donc une livraison avec remise contre signature et une assurance du colis. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés seront refusés; il appartient donc au Client de veiller à protéger et assurer le ou les Produits retournés lors de leur transport.
Si une erreur de livraison a été commise par rapport à la commande, la société OSCAR BIJOUX prendra en charge les frais de retour par l’envoi d’une Lettre Suivie que le Client devra retourner à son bureau de poste; si le client effectuait le retour par ses propres moyens, OSCAR BIJOUX remboursera le client d’un montant forfaitaire de 3 €.

Afin d’accélérer les procédures d’échange ou de réparation, nous pouvons être amenés à vous demander de nous envoyer par e-mail des photos numériques de vos produits.
Le colis doit être envoyé à l’adresse suivante :

OSCAR BIJOUX
Service client
12-14, rue Gustave Courbet, 75116 Paris

Remboursement ou Avoir :

Le remboursement de l’article s’effectuera à réception de l’article. Le remboursement des sommes versées à la commande (hors frais de livraison) s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours de la demande de rétractation. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition de OSCAR Bijoux le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour un échange ou une autre modalité de remboursement.

Au-delà du délai légal de rétractation de 14 jours, OSCAR Bijoux se réserve le droit de refuser l’échange, avoir ou le remboursement.

En cas d’utilisation d’un code de réduction lors de la commande, la somme remboursée tiendra compte de cette réduction.
Notre service client contactera le Client pour l’informer du bon remboursement de l’article.

Échange :

L’article sera échangé dans un délai de 30 jours à compter de la réception à la société OSCAR BIJOUX.
Le Client devra joindre à son retour un chèque forfaitaire de 3 € pour les frais de préparation et d’envoi du nouvel article choisi.
Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, le Client devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, le Client sera remboursé du montant de la différence.

Article 8 : Garantie

Nos bijoux sont garantis trois ans sauf indications contraires au niveau de la fiche article. La garantie est limitée à la valeur de l’article et n’est valable que si le produit est utilisé pour l’usage auquel il est destiné et dans des conditions normales d’utilisation. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une usure normale due à l’utilisation régulière, un mauvais entretien, un mauvais usage, l’usure par le frottement, l’exposition aux températures extrêmes, aux acides (dont l’acidité très importante de certaines peaux), solvants et produits chimiques.
Le produit vous sera échangé dans un délai de 30 jours à compter de sa réception par la société OSCAR BIJOUX.
Le produit doit être envoyé à l’adresse suivante :

Article 9 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société OSCAR BIJOUX ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société OSCAR BIJOUX ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société OSCAR BIJOUX ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 : Droit applicable – Litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et OSCAR BIJOUX s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
La nullité ou le caractère illicite d’une des clauses des présentes conditions générales de vente n’emportera pas la nullité desdites conditions; la clause à insérer en remplacement de celle annulée sera celle en vigueur.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.oscarbijoux.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société OSCAR BIJOUX. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société OSCAR BIJOUX.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société OSCAR BIJOUX.

Article 12 : Donnés personnelles

OSCAR BIJOUX est conscient de l’importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients, et s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Article 13 : Service clientèle / Coordonnées

OSCAR BIJOUX est une SARL inscrite dans le registre de la chambre du commerce et co déposeé par Agathe Darouechi et Kelly Elbaz.